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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Responsable du traitement

ForeCunFac, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 892 456 789, dont le siège social est situé au 45 Avenue de la République, 69002 Lyon, France.

Contact :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 4 78 92 15 64
  • Adresse : 45 Avenue de la République, 69002 Lyon, France

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services et de l'utilisation de notre site web, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Raison sociale de l'entreprise
  • Fonction dans l'entreprise

2.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées et temps passé
  • Référent de la visite
  • Données de géolocalisation approximative

2.3 Données commerciales

  • Historique des demandes de devis
  • Préférences de services
  • Communications échangées
  • Données contractuelles

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Gestion des demandes commerciales

Finalité : Traiter vos demandes de devis, répondre à vos questions et assurer le suivi commercial.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

3.2 Newsletter et communications marketing

Finalité : Vous envoyer notre newsletter et des informations sur nos services.

Base légale : Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).

3.3 Amélioration de nos services

Finalité : Analyser l'utilisation de notre site et améliorer nos services.

Base légale : Notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

3.4 Obligations légales

Finalité : Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de ForeCunFac
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Partenaires commerciaux dans le cadre de la prestation de services
  • Autorités publiques si requis par la loi

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

  • Décision d'adéquation de la Commission européenne
  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Certification sous des mécanismes approuvés

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
  • Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Obligations légales : Selon les durées légales applicables

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : ForeCunFac - DPO, 45 Avenue de la République, 69002 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d'accès stricts
  • Formation régulière de nos équipes
  • Audits de sécurité périodiques
  • Plans de continuité d'activité

12. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

13. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 4 78 92 15 64
  • Adresse : ForeCunFac - DPO, 45 Avenue de la République, 69002 Lyon, France
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